Conditions générales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site www.rocketspin.com (« Casino », « Site », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. La Société opère sous la licence no 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales à notre seule discrétion. Bien que nous cherchions à informer les utilisateurs des changements majeurs par courriel, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

1.5. La langue officielle du site est l’anglais. En cas de divergence liée à une traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant ces Conditions générales, les joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et lignes directrices publiées sur le site, y compris, sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, la Politique de bonus et la Politique de jeu responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux personnes résidant dans des juridictions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Vous êtes seul responsable de vérifier la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (le plus élevé des deux).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte si la vérification de l’âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants ne sont pas autorisés à utiliser le Casino pour les jeux en argent réel :
Afghanistan, Samoa américaines, Bélarus, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l’océan Indien, Bulgarie, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.
Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs de Suède ne sont pas admissibles aux bonus, promotions, programmes VIP ou échanges de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces restrictions sont violées.

2.7. Vérification d’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (p. ex. passeport, permis de conduire). Les dépôts et mises sont bloqués jusqu’à la vérification. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DES JEUX

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, lesquelles peuvent changer avec le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

• Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les pays suivants :
  Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
• Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus large de pays incluant l’Australie, Hong Kong, l’Iran, Israël, les Philippines, etc.
• Restrictions de jeux de marque : Des restrictions supplémentaires s’appliquent à certains titres comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

• Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
• Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les devises fiat et cryptomonnaies acceptées incluent :
EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via le convertisseur Coinbase au moment de la transaction. Les conversions entre crypto et fiat ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe applicable dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez comprendre les règles de chaque jeu proposé sur le site. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, y compris les pourcentages de gain et les probabilités, avant de placer des mises.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que les jeux d’argent comportent un risque de perte financière. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes financières ou dommages résultant de votre utilisation du site ou de votre participation aux jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu’à des tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeu (p. ex. fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois partagées, ces données sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation abusive ou redistribution ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connexion Internet ou d’autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7.4. Dans le cas rare où une mise est acceptée ou un paiement est traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) Annuler toutes les mises concernées et rétablir les fonds à leur état correct ; ou
b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur n’avait pas eu lieu.

7.5. Si nous créditons par erreur votre Compte Joueur avec un bonus ou des gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un bug technique, d’une erreur de table de paiement ou autre erreur), ces montants (ainsi que les gains qui en découlent) restent la propriété du Casino. Nous déduirons le montant crédité par erreur de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que l’erreur ne soit détectée, vous avez une dette envers le Casino correspondant à ce montant. Vous devez nous informer immédiatement par courriel si vous pensez qu’un tel crédit incorrect a été effectué.

7.6. Ni le Casino, ni ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs de services :

a) ne garantissent que le logiciel ou le site Web est adapté à un usage particulier ;
b) ne garantissent que le site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d’erreurs ou d’interruptions ;
c) ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

a) votre utilisation du site Web ;
b) votre participation à tout jeu ;
c) toute violation de ces Termes et Conditions de votre part.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino détient le pouvoir exclusif et final de déterminer si vous avez violé des règles, conditions ou termes, et d’imposer des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou au bannissement permanent sans préavis ni justification.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et détenir qu’un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, foyer, adresse IP ou appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer ces comptes et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler les retraits en attente et de confisquer les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion ni permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez utilisé un compte en double, tous les gains, bonus ou remboursements obtenus pendant la période d’activité multiple seront annulés. Le Casino peut également exiger le remboursement des fonds déjà retirés depuis le compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement à des fins de divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, comme la mise à disposition du compte à des tiers contre rémunération ou la vente/location d’accès, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre procédure Know Your Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à la complétion de toutes les vérifications requises. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou par courriel dans un délai de deux (2) semaines après votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique stricte contre la fraude. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s’y limiter) :

a) collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats ;
b) utilisation de robots, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;
c) rétrofacturations ou contestations de dépôts légitimes ;
d) fausses réclamations contre le Casino ;
e) exploitation de bugs, failles ou erreurs logicielles ;
f) toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. En cas de suspicion de fraude, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) suspendre ou fermer votre Compte Joueur ;
b) annuler les gains associés et confisquer votre solde ;
c) vous facturer un montant pouvant aller jusqu’à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;
d) engager des poursuites civiles ou pénales, y compris informer les autorités réglementaires ou policières ;
e) retenir ou geler les fonds pendant une enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des contrôles documentaires. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou suspectons une fraude, notamment en cas de numéro de téléphone invalide ou manquant, nous pouvons fermer votre compte définitivement et confisquer les gains. Le non-respect de la vérification dans un délai de deux (2) semaines entraînera la clôture du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains s’il est déterminé qu’il y a abus d’une promotion. L’« abus de promotion » inclut notamment :

a) miser au maximum sur des jeux à forte volatilité uniquement pour augmenter les exigences de mise ;
b) réduire les mises après un gros gain et changer vers des jeux à faible volatilité ;
c) déposer uniquement pour réclamer des bonus sans dépôt réel ;
d) maintenir un ratio dépôts/bonus supérieur à 50 % ;
e) retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu ;
f) utiliser plusieurs comptes pour obtenir des offres en double ;
g) exploiter un bug ou une faille logicielle pour obtenir un avantage financier.

9.5. Afin de confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en alphabet latin ou cyrillique :

Pièce d’identité officielle (passeport, permis de conduire)

Justificatif de domicile (facture, relevé bancaire)

Preuve du moyen de paiement (carte bancaire recto/verso, capture d’écran de portefeuille électronique)

Si vous ne pouvez pas fournir les documents dans les alphabets requis, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et déclarant votre nom et date). Le non-respect de ces exigences entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou toute autre anomalie du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous ne nous en informez pas et que vous tirez avantage de ce problème, vous serez responsable de l’indemnisation complète de tous les coûts et pertes subis par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucun jeu, vous devez miser le total cumulé de tous les dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser un retrait si les conditions de mise ne sont pas respectées.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne génère aucun intérêt, et nous ne fournissons pas de services de conversion ou d’échange de devises (y compris les échanges fiat-crypto).

10. DÉPÔTS

10.1. www.rocketspin.com prend en charge plusieurs méthodes de dépôt, notamment Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre juridiction, veuillez contacter notre équipe de support à l’adresse [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d’un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre nom. Tout dépôt provenant du compte d’un tiers est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt effectué par un tiers, nous :

• confisquerons tous les gains générés par ce dépôt ;
• retournerons le dépôt initial à son propriétaire légitime ;
• déclinerons toute responsabilité pour les fonds perdus à la suite de ce dépôt.

10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

• Le dépôt minimum est de 20 € (ou équivalent).
• Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte sera affichée lors de la sélection de l’option choisie.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures aux dépôts effectués via CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez définir des limites personnelles, veuillez utiliser une méthode de paiement non-crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être correctement traités et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds ne soient crédités sur votre compte www.rocketspin.com.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l’objet d’une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains générés à partir de ce dépôt seront immédiatement annulés. www.rocketspin.com ne vous indemnisera pas pour les pertes résultant de dépôts non pris en charge ou refusés.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Devises fiat : Le retrait minimum est de 20 € (ou équivalent : 20 $ USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).

Cryptomonnaies : Le minimum correspond à l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte sera affichée lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite, les paiements peuvent être divisés en plusieurs versements.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous fournissez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et fermer votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. Nous pouvons également signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.

Documents d’identification requis (minimum) :

• Une copie d’une pièce d’identité officielle valide (passeport, permis de conduire).
• Justificatif de domicile (facture, relevé bancaire).
• Toute documentation supplémentaire demandée pour vérifier votre identité ou votre méthode de paiement.

11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :

- Virement original (OCT) pour Visa ;

- Transfert de paiement pour Mastercard.

Conditions :

- La carte doit être personnelle (non professionnelle).

- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.

11.4. Même si un pays est pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les transactions à sa discrétion. www.rocketspin.com ne peut garantir le traitement réussi dans tous les cas.

11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait via une méthode différente de celle demandée (par exemple portefeuille électronique au lieu de carte), à notre seule discrétion.

11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 72 heures après approbation. Le délai réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.

11.7. Les gains issus de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :

• 50 € ou 50 $ USD
• 75 CAD, 75 AUD, 75 NZD
• 500 NOK
• 1 000 ZAR
• 5 000 INR

11.8. Limites de fréquence des retraits

Quotidien : 2 000 €, 2 000 $ USD, 3 000 CAD/AUD/NZD, 20 000 NOK, 40 000 ZAR, 200 000 INR (ou équivalent).

Hebdomadaire (7 jours glissants) : 5 000 €, 5 000 $ USD, 7 500 CAD/AUD/NZD, 50 000 NOK, 100 000 ZAR, 500 000 INR (ou équivalent). Réinitialisation tous les 7 jours à partir du premier retrait du mois et le 1er de chaque mois.

Mensuel : 20 000 €, 20 000 $ USD, 30 000 CAD/AUD/NZD, 200 000 NOK, 400 000 ZAR, 2 000 000 INR (ou équivalent). Réinitialisation le 1er de chaque mois.

Les gains issus de jackpots progressifs sont payés intégralement et ne sont pas soumis à ces limites.

Les limites en cryptomonnaie sont déterminées selon le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que votre demande de retrait n’excède pas votre dépôt net total, nous pouvons restituer ces fonds directement sur votre carte. Tout montant excédant votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise opérationnelle interne est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous effectuez un retrait par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère pas d’intérêts, et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d’échange de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre prestataire de paiement lors du processus de retrait.

11.14. Pour toute demande concernant un remboursement, veuillez contacter notre équipe de support à [email protected].

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d’inactivité mensuels de 20 € (ou équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons le solde total.

12.2. Nous commencerons à appliquer ces frais au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé comme inactif, puis au début de chaque mois suivant jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en effectuant une mise.

13. PÉRIODE DE PRESCRIPTION

Vous acceptez que toute réclamation ou action découlant des présentes Conditions générales ou de tout service fourni par le Casino doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance du litige. Toute réclamation déposée après ce délai sera considérée comme nulle et non avenue.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter du moment où vous avez pris connaissance de l’accès non autorisé.

14.2. Si vous avez alimenté votre compte par carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) sous forme de remboursement vers cette même carte. Tout excédent sera payé via une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions sont effectuées avant tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou par www.rocketspin.com, nous rembourserons toutes les transactions concernées vers la carte d’origine et signalerons l’incident aux autorités compétentes.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais liés au processus de remboursement.

14.6. Contactez notre équipe de support à [email protected] pour toute demande de remboursement. Liste des documents requis (des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

• Une photo (ou scan) de votre pièce d’identité valide.
• Une photo ou capture d’écran de votre moyen de paiement (recto/verso de la carte ou portefeuille électronique).
• Une photo ou capture d’écran de votre justificatif de domicile.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront bloqués jusqu’à vérification complète du compte. Si nous ne parvenons pas à vous contacter par e-mail ou téléphone dans un délai de 2 semaines, votre compte sera verrouillé pour non-respect de la vérification KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours bancaires après approbation.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Traitement et escalade
Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe de support. Si elles ne peuvent pas être résolues immédiatement, elles seront escaladées au sein de l’organisation du Casino. Nous vous tiendrons informé de l’évolution de votre réclamation dans des délais raisonnables.

15.2. Titulaire du compte uniquement
Nous n’acceptons que les réclamations soumises par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce droit à un tiers. Toute réclamation soumise par une autre personne sera rejetée.

15.3. Autorité des journaux serveur
En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino font foi et sont définitifs. En cas de divergence entre votre écran et nos serveurs, les données du serveur prévalent.

15.4. Communication
Nous vous contacterons concernant votre réclamation via les coordonnées associées à votre compte.

15.5. Résolution alternative des litiges (ADR)
Si vous n’êtes pas satisfait du résultat du processus interne, vous pouvez transmettre le litige à un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), sous la régulation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez céder, engager ou transférer aucun droit ou réclamation découlant des présentes Conditions générales ou de la participation aux jeux sans l’accord écrit exprès de www.rocketspin.com. Cette clause interdit tout transfert, mise en garantie, nantissement ou donation de :

Comptes joueurs ;

Soldes, dépôts ou gains ;

Droits de mise ou résultats de jeu ;

Tout droit accessoire, qu’il soit légal, commercial ou autre.

Tout transfert ou garantie effectué en violation de cette clause est nul.

17. ARBITRAGE

Tout litige entre vous et le Casino, qu’il découle des présentes Conditions générales, d’accords supplémentaires ou de toute activité connexe, sera réglé exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions générales, vous renoncez à tout droit d’intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de ce processus d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez www.rocketspin.com à effectuer des vérifications d’identité et de coordonnées, à sa discrétion ou selon les exigences des autorités réglementaires, afin de vérifier votre admissibilité et votre conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

1. Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).
2. Documents d’identification :

• Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité nationale).
• Copie d’une autre pièce d’identité (si demandée).
• Preuve d’adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).

1. Votre nom légal complet.
2. Votre adresse résidentielle complète.
3. Une adresse courriel valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (p. ex. preuve du moyen de paiement) afin de vérifier votre identité. Votre compte peut demeurer suspendu jusqu’à ce que toutes les informations requises soient reçues et vérifiées.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous allons :

• Fermer immédiatement votre compte;
• Annuler toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur;
• Rembourser tout dépôt légitime (sous réserve de nos politiques);
• Confisquer tous les gains obtenus durant cette période;
• Exiger le remboursement de tout montant retiré;
• Prendre toute autre mesure à notre discrétion, y compris des actions légales si nécessaire.

18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ceux-ci sont invalides (p. ex. pièce expirée, incohérence de nom/adresse), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tout solde pourra être confisqué.